Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUTIER
Numéro de voie du demandeur : 975
Libellé de la voie du demandeur : Route des Burgondes
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : Champfromier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LINIERE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : BEAULIEU-LES-LOCHES
Section cadastrale 1 : 0482AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7058
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2060
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
France Cadastre