Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 78056404302002
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 60310
Localité du demandeur : BEAULIEU LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 60310
Localité du terrain : Beaulieu-les-Fontaines
Section cadastrale 1 : 1210C
Section cadastrale 2 : 1213C
Section cadastrale 3 : 835C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10201
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 111
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1547
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 328
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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