Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D ADIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 4402629700013
Lieu-dit du demandeur : ADIAC
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : BEAULIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ADIAC
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : BEAULIEU
Section cadastrale 1 : 1277C
Section cadastrale 2 : 1276C
Section cadastrale 3 : 1862C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18291
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1291
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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