Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHOUVEL II
Numéro de SIRET du demandeur : 35007515600017
Lieu-dit du demandeur : La Chaud
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : Beaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chaud
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 1111B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre