Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MONTS DOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50433037400019
Lieu-dit du demandeur : MALLEYS
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : BEAULIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MALLEYS
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : BEAULIEU
Section cadastrale 1 : 0321A
Section cadastrale 2 : 0322A
Section cadastrale 3 : 1249A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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