Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BEAULIEU 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83371982600012
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Deveze
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : VERARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Regis de Cambaceres - ZAC
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 0571AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1062
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre