Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EDB
Numéro de SIRET du demandeur : 53290246700010
Lieu-dit du demandeur : MAISONNEUVE
Code postal du demandeur : 07230
Localité du demandeur : Chandolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 463E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 118
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
France Cadastre