Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21070028200010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Beaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER SAINT JEAN
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 886B
Section cadastrale 2 : 884B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 672
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-16
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