Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 42342147800011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Allees de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : Aubenas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : hameau de St-Jean
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 154ZN
Section cadastrale 2 : 153ZN
Section cadastrale 3 : 152ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 807
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre