Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EDB
Numéro de SIRET du demandeur : 53290246700010
Lieu-dit du demandeur : MAISONNEUVE
Code postal du demandeur : 07230
Localité du demandeur : Chandolas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 463E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre