Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMMALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 81427673900012
Lieu-dit du demandeur : LaFontaine de Gadilhe
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : saint jean
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Beaulieu
Section cadastrale 1 : 138ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3025
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 391
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre