Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TOURNERET
Numéro de SIRET du demandeur : 40057534600012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE
Lieu-dit du demandeur : QUITTEUR
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : BEAUJEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE GRAND CREU
Lieu-dit du terrain : QUITTEUR
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : BEAUJEU
Section cadastrale 1 : 34ZA
Section cadastrale 2 : 35ZA
Section cadastrale 3 : 36ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre