Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune BEAUJEU SAINT VALLIER PEIRREJUX QUITTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21700058700014
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Commune BEAUJEU SAINT VALLIER PE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Haute
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Commune BEAUJEU SAINT VALLIER PE
Section cadastrale 1 : 237AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre