Informations sur le permis de construire n°06901815F0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATRAY Philippe
Libellé de la voie du demandeur : Le Colombier
Code postal du demandeur : 69430
Localité du demandeur : Beaujeu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 69430
Localité du terrain : Beaujeu
Section cadastrale 1 : 0005AR
Section cadastrale 2 : 0291AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3403

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30