Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 3 T
Numéro de SIRET du demandeur : 82535548000013
Libellé de la voie du demandeur : chez SARL THOSIMACLA
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : TAVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LORME A LA CHEVRE
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Section cadastrale 1 : 140H
Section cadastrale 2 : 2H
Section cadastrale 3 : 3H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28569
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4720
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4720
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 4720
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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