Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg de Bourgog
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot 17
Lieu-dit du terrain : ZAC des Capucines
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1137
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre