Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 67372074400063
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg de Bourgog
Code postal du demandeur : 45005
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Des Capucines
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2522
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1157
France Cadastre