Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MARBRERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44446748400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Porte aux Febvres
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : BEAUGENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Capucines lot n_14
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre