Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE RENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 812927945
Libellé de la voie du demandeur : Lavaud
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : GENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53-55
Libellé de la voie du terrain : AV D ORLEANS
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Section cadastrale 1 : 51H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre