Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Ville DE BEAUGENCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21450028200014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHANGE
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : BEAUGENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VENDOME
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Section cadastrale 1 : 510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14315
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 1
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6058
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2958
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 2311
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2357
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2311
Surface ' Service public ' démolie : 1487
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
France Cadastre