Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 22450001700013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean zay
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Croix Nas
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : BEAUGENCY
Section cadastrale 1 : 4277F
Section cadastrale 2 : 4279F
Section cadastrale 3 : 4281F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13304
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6762
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1127
Surface ' Service public ' démolie : 626
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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