Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MERCHER EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43754989200010
Lieu-dit du demandeur : FERME DE LA RUELLE
Code postal du demandeur : 14340
Localité du demandeur : Beaufour-Druval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA RUELLE
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : Beaufour-Druval
Section cadastrale 1 : 136B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13432
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
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