Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21850015500013
Libellé de la voie du demandeur : Place des Tilleuls - Mairi
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BEAUFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Complexe Sportif
Lieu-dit du terrain : Rue Jousbert de la Cour
Code postal du terrain : 85170
Localité du terrain : BEAUFOU
Section cadastrale 1 : 31ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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