Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES GRANDS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49782870700016
Libellé de la voie du demandeur : La Courolliere
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : BEAUFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Courroliere
Code postal du terrain : 85170
Localité du terrain : BEAUFOU
Section cadastrale 1 : 91ZX
Section cadastrale 2 : 92ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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