Informations sur le permis de construire n°0490212000012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com Baugeois Vallee
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Baugeois-Vallee Representee
Numéro de SIRET du demandeur : 24490088200097
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Legoulz de la Boula
Lieu-dit du demandeur : Maison des Services Publics
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : BAUGE EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain : Beaufort-en-Vallee
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : BEAUFORT-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 394ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3202
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11