Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beaufort en Anjou R
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de ville
Lieu-dit du demandeur : Beaufort-en-Vallee
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : BEAUFORT EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Cormeliere
Lieu-dit du terrain : Gee
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : BEAUFORT-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 188B
Section cadastrale 2 : 189B
Section cadastrale 3 : 190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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