Informations sur le permis de construire n°07303418D1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMAB
Numéro de SIRET du demandeur : 34891110800010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Mont
Lieu-dit du demandeur : ARECHES
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Station de Areches-Beaufo
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 13720K
Section cadastrale 2 : 05620K
Section cadastrale 3 : 05630K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11880
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31