Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : CA ARLYSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006899700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs Alpins
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Pompe - Les
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 19970A
Section cadastrale 2 : 19980A
Section cadastrale 3 : 14020A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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