Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Carroz
Lieu-dit du demandeur : La Forge
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1970
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Planay
Lieu-dit du terrain : La Platet
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 17100K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 257
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre