Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VOGLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan Doumier
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 06650K
Section cadastrale 2 : 15940K
Section cadastrale 3 : 06700K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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