Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 852785690
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Ruelle de l'Auberge
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Biollet
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 24190C
Section cadastrale 2 : 20450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
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