Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2291
Libellé de la voie du demandeur : Route des Curtillets
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTES DE DOMELIN
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 07100C
Section cadastrale 2 : 07110C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1031
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre