Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Domelin
Lieu-dit du terrain : Lotissement 'Le Bas de Domelin' - lot
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 13680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre