Informations sur le permis de construire n°07303419D1037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Truffaut
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Colombieres
Lieu-dit du terrain : ARECHES
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 41630I
Section cadastrale 2 : 41650I
Section cadastrale 3 : 41670I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31