Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Argentine
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS DE DOMELIN
Lieu-dit du terrain : Lot n_5
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 13680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1750
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre