Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALPAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83328561200010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Villes
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit le Pechard
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Villes
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit le Pechard
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 16280C
Section cadastrale 2 : 16230C
Section cadastrale 3 : 13310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre