Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 48224804400018
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Grosse Pierre
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Grosse Pierre
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Areches
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 31750I
Section cadastrale 2 : 31740I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre