Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELE ET MAJON DESSUS LE MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84183459100015
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 07730L
Section cadastrale 2 : 15930L
Section cadastrale 3 : 24570L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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