Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Creux
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMELIN
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 01200B
Section cadastrale 2 : 01250B
Section cadastrale 3 : 01240B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre