Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRISON Clemence
Numéro de SIRET du demandeur : 82881888000019
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Curtillets
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 26030C
Section cadastrale 2 : 25990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4272
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre