Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE INVESTIRENOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44022439200017
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Francon
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Voglans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Boudin
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : Beaufort
Section cadastrale 1 : 882I
Section cadastrale 2 : 883I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre