Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROSE DU FOY
Numéro de SIRET du demandeur : 82350992200014
Numéro de voie du demandeur : 9ter
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Egalite
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : Decines-Charpieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : La Chavonnerie
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : Beaufort
Section cadastrale 1 : 2694H
Section cadastrale 2 : 2686H
Section cadastrale 3 : 2683H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre