Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIARD-CRETAT Herve
Numéro de voie du demandeur : 2291
Libellé de la voie du demandeur : Les Curtillets
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Curtillets
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 05140C
Section cadastrale 2 : 05150C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1053
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre