Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. VIARD-CRETAT Vincent
Numéro de voie du demandeur : 2291
Libellé de la voie du demandeur : Route des Curtillets
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTES DE DOMELIN
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 07100C
Section cadastrale 2 : 07110C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1031
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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