Informations sur le permis de construire n°07303418D1037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Arlysere
Numéro de SIRET du demandeur : 20006899700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs Alpins
Lieu-dit du demandeur : L'Arpege
Code postal du demandeur : 73207
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Marcots
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 20860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3126
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-01