Informations sur le permis de construire n°07303419D1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CUVY
Numéro de SIRET du demandeur : 30116647600012
Numéro de voie du demandeur : 1300
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Envers
Lieu-dit du demandeur : Areches
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1300
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Envers
Lieu-dit du terrain : Areches
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 17830J
Section cadastrale 2 : 17850J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12913

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31