Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 48224804400018
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Grosse Pierre
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Grosse Pierre
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Areches
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 31750I
Section cadastrale 2 : 31740I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 383
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 222
Surface ' Commerce ' démolie : 18
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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