Informations sur le permis de construire n°07303419D1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PERETTO Christian et Maryse
Numéro de voie du demandeur : 1471
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Bersend
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous le Biolley - Les Sauc
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 02090F
Section cadastrale 2 : 06820F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5493

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31