Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOLLIET Michel
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : ruelle du four
Lieu-dit du demandeur : Le Praz
Code postal du demandeur : 73270
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANGE PERROUX
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 11100H
Section cadastrale 2 : 11090H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14688
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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