Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELE ET MAJON DESSUS LE MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84183459100015
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Mont
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 07730L
Section cadastrale 2 : 15930L
Section cadastrale 3 : 24570L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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